Un vent d’espoir souffle dans le monde des amateurs de jeux d’argent en ligne en Suisse. En effet, le Parlement helvétique d’abroger la loi de 1998 jugée trop sévère vis-à-vis des opérateurs. Ainsi, d’ici 2018, les joueurs suisses pourraient enfin profiter librement de leur passion grâce à une nouvelle loi qui leur sera plus favorable.
La position actuelle de la loi suisse en matière de jeux en ligne.
En vertu de l’article 5 de la loi sur les maisons de jeu, les opérateurs de jeux de hasard en Suisse n’ont pas en principe le droit de proposer leurs services aux citoyens suisses. Ainsi, la Commission Fédérale des Maisons de Jeux poursuit pénalement tous les établissements qui enfreignent cette réglementation. En fait, proposer des jeux de hasard en ligne n’est pas la seule interdiction formulée par le texte. Tout ce qui a trait à des jeux d’argent en ligne est prohibé y compris la fourniture de matériels, le marketing et la publicité sur ces jeux, l’exploitation des serveurs de jeux de hasard, le traitement de toute transaction en rapport avec les casinos virtuels et le financement de ces sites.
Vers un assouplissement de la loi sur les jeux en ligne
En avril 2009, le Conseil Fédéral a approuvé un assouplissement de la loi sur les jeux de hasard. Trois ans plus tard, il a adopté une nouvelle loi confirmant les compétences des cantons sur ces activités. Pour les autorités suisses, le but d’un tel changement de réglementation est de mettre fin à l’inégalité existant entre les paris professionnels et les loteries d’une part et les jeux d’argent en ligne de l’autre. Concrètement, le fait d’interdire ces derniers incite les joueurs à se tourner vers des opérateurs étrangers reconnus et agréés dans les autres pays européens et donc aboutit à un énorme manque à gagner pour l’Etat. Or, les loteries et les paris professionnels eux sont soumis à un système d’imposition qui ne touche pas les jeux en ligne. C’est la première injustice que le Conseil Fédéral veut corriger. La deuxième injustice est le fait d’empêcher les amateurs des jeux de casinos virtuels de jouer en toute légalité et donc de les priver de certaines protections juridiques en cas d’arnaque ou de litige.
Les casinos proposant légalement des jeux en ligne en Suisse
Que l’on ne s’y trompe pas. Il existe bel et bien des casinos autorisés à proposer des jeux de hasard en ligne en Suisse, mais ils doivent justifier d’une concession délivrée par les autorités compétentes. Pour proposer leurs activités sur le web, ces opérateurs doivent donc demander une extension de leur concession. Les casinos ayant le droit d’exercer leurs activités en ligne sont regroupés au sein d’un consortium. Jusqu’à présent, les joueurs suisses peuvent jouer sur ces plateformes, mais uniquement avec de l’argent réel. Les gains qu’ils obtiennent sont ensuite échangés contre des prix de nature variée allant d’un séjour dans un hôtel luxueux à une consommation gratuite.
Les risques pour les joueurs
Si un joueur se connecte sur un site de jeux en ligne de manière illégale, normalement, il ne risque rien de grave puisqu’aucune poursuite pénale ne sera jamais lancée contre lui. Par contre, l’Etat suisse confisque tous les gains issus de ces sites non-conformes à la réglementation en vigueur. Heureusement, le Parlement suisse a décidé de se pencher sur la question en envisageant de rendre ces jeux légaux et attractifs pour les joueurs d’ici 2018. Un tel dispositif profiterait non seulement aux adeptes de jeux de casinos virtuels qui n’auront plus à se rabattre sur des prestataires étrangers, mais aussi à l’Etat qui profiterait alors des revenus fiscaux engendrés par ces activités.